Conditions d’utilisation

Le service

Un espace de travail par agence pour recueillir les demandes de ses clients, produire des briefs avec l’aide d’un assistant d’IA, échanger et faire valider les maquettes. Les fonctionnalités et limites dépendent de l’offre choisie.

Comptes

L’agence invite ses membres et ses clients et définit leurs droits. Chacun garde l’accès à son adresse email, qui sert à se connecter, et signale sans délai tout usage non autorisé.

Les personnes que vous invitez

Les personnes que l’agence invite voient les documents de BeBrief pour ce que BeBrief traite lui-même. Ils ne remplacent pas ceux de l’agence : l’agence reste seule responsable d’informer ses clients de l’usage qu’elle fait de leurs données, y compris du recours à BeBrief.

Vos contenus

L’agence et ses clients restent propriétaires de ce qu’ils déposent et produisent. Ils nous accordent le seul droit de les héberger et de les traiter pour fournir le service.

Nous ne lisons pas le contenu des espaces de travail. Le support n’y accède qu’avec l’autorisation d’un propriétaire de l’agence, pour une durée limitée.

Confidentialité et absence de conflit d’intérêts

Hive Horizon exerce aussi une activité de studio de création. Pour que cette activité ne tire jamais parti de BeBrief, Hive Horizon s’engage, pour elle-même, ses dirigeants, ses salariés, ses prestataires et toute société qui la contrôle ou qu’elle contrôle :

• à tenir pour strictement confidentiels le contenu des espaces de travail et l’identité des clients des agences : noms, coordonnées, projets, briefs, fichiers, prix et volumes ;
• à ne jamais utiliser ces informations pour son propre compte, notamment pour son activité de création : ni prospection, ni offre commerciale, ni étude de marché, ni constitution de fichier ;
• à ne pas démarcher un client d’une agence, directement ou par personne interposée, à partir d’une information obtenue par BeBrief ;
• à ne pas utiliser ces contenus pour entraîner un modèle d’IA ni pour concevoir ses propres créations ou ses propres produits ;
• à limiter l’accès du support à la durée et au périmètre autorisés par un propriétaire de l’agence, à n’en rien copier ni conserver hors de l’espace de travail, et à inscrire chaque accès dans un journal que l’agence peut consulter.

Par construction, la console de l’équipe de BeBrief n’affiche les clients d’une agence que sous la mention « Client », sans nom, email ni domaine. Leur identité n’apparaît que pendant un accès du support autorisé par l’agence.

Ces engagements s’appliquent pendant toute la durée du contrat et cinq ans après sa fin. Tout manquement autorise l’agence à résilier sans préavis ni frais, et la limitation de responsabilité prévue ci-dessous ne s’y applique pas.

Usage acceptable

• Ne pas déposer de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner la sécurité ou l’isolation entre agences, ni de surcharger le service.
• Ne pas déposer de données sensibles (santé, opinions, etc.) sans nécessité.

Assistant d’IA

Les propositions de l’assistant peuvent être inexactes ; elles sont relues et validées par une personne avant d’être envoyées ou appliquées.

Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et sauvegardé. Les maintenances prévues sont annoncées à l’avance.

Prix

Les tarifs de chaque offre sont communiqués avant la souscription. Au-delà des limites de l’offre, une marge est tolérée avant blocage.

Fin du contrat et réversibilité

L’agence peut exporter tout son espace de travail à tout moment (Paramètres → Confidentialité et données) puis en demander la suppression. Il est alors fermé à tous sauf aux propriétaires pendant 30 jours, puis supprimé définitivement ; les sauvegardes sont écrasées sous 30 jours.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées sur les douze derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive et sauf manquement aux engagements de confidentialité et d’absence de conflit d’intérêts.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur sont compétents.

Modifications

Toute modification importante est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; les propriétaires d’agence l’acceptent de nouveau dans l’application.